indemnité de congédiement

См. также в других словарях:

• Congédiement — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… …   Wikipédia en Français

• Domaine congéable — Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Sommaire 1 Définition 2 Historique 3 Toponymie …   Wikipédia en Français

• éviction — [ eviksjɔ̃ ] n. f. • 1283; lat. jurid. evictio, de evincere → évincer 1 ♦ Dr. Fait, pour le possesseur d une chose vendue, d en être dépouillé en totalité ou en partie pour une cause juridique antérieure à la vente. Éviction par force ou par… …   Encyclopédie Universelle

• congéable — ● congéable adjectif Bail à domaine congéable, convention par laquelle le propriétaire d un fonds rural cède au preneur, moyennant un fermage annuel, avec la jouissance du fonds, la propriété de la superficie à la condition que, lors du congé ou… …   Encyclopédie Universelle

• Loi Brachard — La loi Brachard, votée à l unanimité par le parlement le 29 mars 1935, suite au rapport Brachard[1], a institué un statut de journaliste professionnel visant à professionnaliser cette activité, à une époque où un certain nombre d abus et de… …   Wikipédia en Français

• Contrat-jeunes — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… …   Wikipédia en Français

• Contrat Première Embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… …   Wikipédia en Français

• Contrat premiere embauche — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… …   Wikipédia en Français

• Contrat première embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… …   Wikipédia en Français

• CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… …   Encyclopédie Universelle

• 1870-1871 — Guerre franco allemande (1870) Guerre franco prussienne de 1870 Le siège de Paris Jean Louis Ernest Meissonier (1815 1891) Informations générales Date du 19 juillet …   Wikipédia en Français